Le gouvernement algérien a récemment annoncé des ajustements réglementaires significatifs concernant les activités d’importation, visant à renforcer le contrôle et à assurer une meilleure régulation du marché. Ces mesures, introduites par le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché, ciblent notamment la déclaration des ventes et des stocks, ainsi que les conditions d’octroi des certificats de respect aux opérateurs économiques.
Dans une note publiée le 15 décembre 2024, le ministère avait initialement exigé que les importateurs de marchandises destinées à la revente en l’état, soumettent les statistiques concernant leurs ventes et stocks pour le premier semestre 2024. Ceux qui n’ont pas respecté cette obligation étaient susceptibles de perdre leur certificat de respect des conditions, un document indispensable pour exercer légalement cette activité.
Parmi les produits concernés figuraient principalement des marchandises de large consommation, mais certains produits plus stratégiques, tels que la banane, le lait infantile, les viandes, le café et les épices, ont été exemptés afin d’éviter toute perturbation de l’approvisionnement du marché, particulièrement en vue du mois de ramadan.
Déclaration des ventes et des stocks : le ministère fixe un délai aux importateurs
Face aux difficultés rencontrées par les opérateurs à se conformer aux nouvelles exigences gouvernementales, une nouvelle instruction datée du 31 décembre 2024 a été publiée rapporte le média Algérie-Eco . Cette dernière accorde un sursis aux importateurs concernés, leur permettant de régulariser leur situation en déclarant leurs ventes et stocks au plus tard le 31 mars 2025. Cette initiative a également suspendu les décisions de retrait des certificats de respect déjà prononcées, à condition que les entreprises soumettent les documents requis, ou à défaut lèvent les réserves émises par les autorités de contrôle.
En parallèle, la mesure controversée imposant aux importateurs de disposer d’entrepôts dans la même wilaya que celle de leur immatriculation, a été reportée jusqu’à nouvel ordre. Cela vise à éviter des perturbations logistiques et à donner aux opérateurs le temps nécessaire pour s’adapter.
Une plateforme numérique pour une gestion centralisée dématérialisée
Afin de renforcer son contrôle, le ministère du Commerce a également réitéré l’importance de l’utilisation de la plateforme numérique dédiée à la gestion des certificats de respect. Cette plateforme permet non seulement de centraliser les demandes, mais aussi de renforcer la transparence et l’efficacité administrative. Cependant, les opérateurs dont les certificats ont été retirés en raison d’un non-respect des conditions, notamment par l’importation de marchandises interdites ou faisant l’objet d’une négociation internationale, ne peuvent pas soumettre de nouvelles demandes avant la fin de la période de validité initiale.
Cette digitalisation contribue à une meilleure traçabilité des activités d’importation et facilite le renforcement des contrôles par les autorités. Les statistiques d’inventaires pour le second semestre 2024, devront également être déposées sur cette plateforme d’ici le 31 mars 2025, prolongeant ainsi l’échéance pour une meilleure conformité.
Garantir l’approvisionnement et les stocks du marché national
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté plus large de protéger le marché national et de prévenir toute pénurie de produits essentiels. Le ministère a souligné l’importance de permettre aux importateurs de finaliser leurs procédures sans compromettre l’approvisionnement en produits de consommation courante. Des enquêtes économiques seront menées auprès des opérateurs n’ayant pas respecté leurs obligations, et leurs résultats seront transmis à l’administration centrale pour « évaluation ».
En dépit des ajustements annoncés, le gouvernement algérien semble déterminé à instaurer une discipline et un contrôle strict dans le secteur des importations. En encadrant davantage les activités des opérateurs, l’Algérie espère réduire les pratiques frauduleuses, renforcer la souveraineté économique et encourager une meilleure gestion des stocks et des ressources.
Un équilibre entre contrôle et flexibilité
Ces décisions d’Alger illustrent la volonté mais aussi la difficulté de trouver un équilibre entre la nécessité de réguler le secteur des importations et celle de maintenir un approvisionnement stable et fluide sur le marché national. Si certains acteurs du secteur saluent le délai supplémentaire accordé, d’autres expriment des préoccupations quant à l’impact potentiel de ces mesures sur leurs opérations internationales.
Avec ces nouvelles dispositions, l’Algérie franchit un pas important vers une gestion plus rigoureuse et transparente de son commerce extérieur. Toutefois, le défi consistera à assurer une mise en œuvre efficace et équitable, tout en soutenant les importateurs dans leur processus de régularisation, mais aussi de relations avec les exportateurs.
